1. Objet
Les présentes Conditions générales d’utilisation régissent l’accès au site qizai.io dans son état actuel de site d’information et de pré-lancement.
L’application complète QIZAI n’étant pas encore officiellement lancée, les présentes CGU ne constituent pas les conditions définitives de cette future application.
Avant l’ouverture du service complet, une version actualisée des CGU sera mise à disposition des utilisateurs.
2. Éditeur
Le site est édité par :
QIZLAB LIMITED — 祺智創研有限公司
Société constituée à Hong Kong.
Business Registration Number / UBI : 81103160
Universal Trade Centre
3 Arbuthnot Road
Central, Hong Kong
3. Fonction actuelle du site
Le site présente le projet QIZAI, ses orientations et certaines fonctionnalités envisagées.
Il peut permettre aux visiteurs de demander à être informés de l’ouverture des inscriptions.
Les fonctionnalités décrites comme futures, en développement ou à venir peuvent évoluer avant leur mise à disposition.
4. Liste d’attente
L’inscription à la liste d’attente est facultative.
Elle ne garantit ni une date précise de lancement, ni un accès anticipé, ni l’ouverture automatique d’un compte QIZAI.
L’adresse électronique fournie à cette occasion est destinée à informer l’intéressé de l’ouverture du service dans les conditions décrites dans la Politique de confidentialité, sauf autre choix ultérieurement exprimé de manière valable.
5. Données de santé interdites dans les formulaires généraux
La liste d’attente et le formulaire général de contact ne constituent pas des canaux de transmission de documents médicaux.
Il est demandé aux visiteurs de ne pas y transmettre :
- d’ordonnance ;
- de résultat d’analyse ;
- de compte rendu médical ;
- de photographie d’un document médical ;
- de numéro de sécurité sociale ;
- d’information sensible relative à leur santé.
Les futurs canaux prévus pour les fonctions de santé ne seront utilisables qu’après leur ouverture officielle.
6. Informations relatives à la santé
QIZAI est conçu pour faciliter l’organisation et la compréhension de certaines informations de santé ainsi que certains parcours pratiques.
QIZAI n’a pas vocation à établir lui-même un diagnostic médical ni à prescrire un traitement.
Les informations présentées par le site ne remplacent pas l’examen, le jugement ou les recommandations d’un professionnel de santé.
Lorsqu’une situation nécessite une prise en charge médicale, l’utilisateur doit s’adresser aux professionnels ou services compétents.
La qualification réglementaire des futures fonctionnalités de QIZAI est en cours de validation.
7. Fonctionnalités futures
La présentation actuelle peut notamment évoquer :
- l’organisation de documents de santé ;
- des rappels ;
- la gestion de rendez-vous ;
- le choix d’une pharmacie de référence ;
- la transmission d’une ordonnance ;
- le suivi de préparation ;
- le retrait en officine ;
- la livraison lorsqu’elle est disponible.
Ces éléments décrivent l’orientation fonctionnelle prévue du produit.
Une fonctionnalité n’est considérée comme disponible que lorsqu’elle est effectivement proposée dans la version du service accessible à l’utilisateur.
8. Pharmacies et autres tiers
Lorsqu’une future fonctionnalité mettra un utilisateur en relation avec une pharmacie ou un autre professionnel, QIZAI ne se substituera pas à ce professionnel dans l’exercice de son activité réglementée.
Les actes, obligations professionnelles, conseils et décisions relevant du pharmacien ou d’un autre professionnel restent placés sous la responsabilité de ce professionnel dans les conditions prévues par le droit applicable.
9. QIZPHARMA
QIZPHARMA est un service professionnel distinct.
L’utilisation de QIZPHARMA par une pharmacie ou par son personnel est régie par des stipulations professionnelles spécifiques.
Les présentes CGU sont destinées au service QIZAI grand public.
10. Comportement de l’utilisateur
Il est interdit d’utiliser le site afin de :
- compromettre sa sécurité ou son fonctionnement ;
- accéder sans autorisation à un système ou à des données ;
- introduire un code malveillant ;
- contourner les mesures de protection ;
- détourner le site de sa finalité ;
- porter atteinte aux droits d’autrui.
11. Propriété intellectuelle
Les contenus et éléments protégés composant QIZAI restent la propriété de QIZLAB LIMITED ou de leurs titulaires respectifs.
L’accès au site n’accorde à l’utilisateur aucun transfert de droit de propriété intellectuelle.
12. Liens et services tiers
Le site peut comporter des liens vers des services ou ressources exploités par des tiers.
QIZLAB LIMITED n’exerce pas de contrôle général sur les contenus, politiques et conditions propres à ces services.
L’utilisateur est invité à prendre connaissance des conditions applicables lorsqu’il quitte l’environnement QIZAI.
13. Disponibilité
QIZLAB LIMITED peut interrompre temporairement tout ou partie du site pour maintenance, sécurité, mise à jour ou en raison d’un événement extérieur.
QIZLAB LIMITED s’efforce de rétablir le service dans des conditions raisonnables mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
14. Responsabilité
QIZLAB LIMITED répond de ses obligations dans les limites prévues par le droit applicable.
Aucune clause des présentes CGU n’a pour effet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue, notamment à l’égard d’un consommateur.
L’utilisateur demeure responsable des décisions qu’il prend sur la seule base d’informations générales lorsque la situation requiert l’intervention d’un professionnel compétent.
15. Données personnelles
Les traitements de données personnelles sont régis par la Politique de confidentialité de QIZAI.
L’acceptation des présentes CGU ne vaut pas, à elle seule, consentement à un traitement pour lequel le droit exige un consentement spécifique.
16. Modification des CGU
QIZLAB LIMITED peut modifier les présentes CGU afin de tenir compte d’une évolution du service, de la réglementation ou de l’organisation du projet.
Lorsqu’une évolution importante des conditions applicables à un futur compte nécessite une nouvelle acceptation, celle-ci sera recueillie selon les modalités appropriées.
17. Droit applicable et protection du consommateur
QIZAI étant spécifiquement destiné au marché français et européen, les droits impératifs reconnus aux consommateurs sont respectés lorsqu’ils s’appliquent.
Aucune stipulation des présentes CGU ne saurait priver un consommateur des dispositions impératives dont il bénéficie en vertu du droit applicable à sa résidence habituelle.
Le droit applicable aux futures relations contractuelles entre les utilisateurs de l’application, QIZLAB LIMITED et, le cas échéant, QIZAI FRANCE est en cours de validation.
18. Réclamations
Toute difficulté peut d’abord être adressée à :
19. Médiation de la consommation
La désignation du médiateur de la consommation compétent est en cours.
Les coordonnées et modalités de saisine du médiateur seront publiées avant l’ouverture du service grand public lorsqu’une obligation de médiation s’applique.
20. QIZAI FRANCE
Une société française dénommée QIZAI FRANCE, sous forme de SAS, est en cours d’immatriculation.
Son rôle contractuel, opérationnel et juridique dans l’exploitation du service est en cours de validation.
Ses coordonnées et son rôle seront intégrés aux présentes CGU après immatriculation et formalisation des relations avec QIZLAB LIMITED.